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Conditions Générales

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Ces Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de regula.tools, exploité par HUUN Interactive. En accédant ou en utilisant un outil sur regula.tools, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Utilisation Acceptable

Vous pouvez utiliser regula.tools à des fins personnelles, professionnelles et commerciales légitimes. Vous vous engagez à ne pas tenter d'attaques par déni de service, d'ingénierie inverse sur les infrastructures non publiques, ni d'utiliser nos services en infraction avec les lois applicables.

⚖️ 2. Avertissement Statutaire et Financier

Les calculatrices fournissant des estimations pour les taxes légales sont des modèles de simulation basés sur des réglementations publiques. Les résultats générés par regula.tools ne constituent PAS des conseils financiers, fiscaux ou juridiques certifiés. Les simulations doivent être vérifiées par des experts-comptables agréés avant toute opération. Les calculatrices de frais de plateformes (comme Stripe et PayPal) sont des estimations basées sur les grilles tarifaires publiques.

3. Outils Cryptographiques et Responsabilité de Garde

Nos générateurs de mots de passe et d'UUID utilisent des fonctions cryptographiques déterministes à haute entropie fournies par votre navigateur (window.crypto.getRandomValues()). Nous ne stockons, ne transmettons et ne mettons en cache aucun identifiant généré. La garde sécurisée, la sauvegarde et la transmission de vos clés ou mots de passe relèvent de votre entière responsabilité.

4. Garantie « En l'État » et Limitation de Responsabilité

Tous les outils et utilitaires sur regula.tools sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. HUUN Interactive ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos outils.

5. Modifications et Droit Applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée avec une date de mise à jour sur cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions révisées.